Conditions générales d'utilisation

1. Conditions générales de l'offre

Silverleaf Autos SARL, société de conseil en fiscalité et comptabilité basée à Marseille, s'engage à fournir des services de conseil précis, fiables et conformes aux réglementations en vigueur, notamment le Code de la fiscalité et le Code des obligations. Les services offerts incluent la préparation des déclarations fiscales, le suivi des obligations légales, et l'optimisation des stratégies fiscales. Les clients sont tenus de fournir des informations exactes et à jour pour garantir la précision des conseils donnés.

2. Obligations des clients

Les clients doivent veiller à la précision des données fournis et à leur mise à jour régulière. Ils sont également tenus de respecter les normes de confidentialité et de sécurité des informations sensibles, conformément aux dispositions de la Directive sur la protection des données (RGPD) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En cas de non-respect de ces obligations, Silverleaf Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou interrompre les services.

3. Limitation de responsabilité

Les informations et conseils fournis par Silverleaf Autos SARL ne constituent pas un engagement de garantie. Les clients reconnaissent que les décisions prises sur la base de ces informations sont leurs propres responsabilités. Silverleaf Autos SARL ne sera pas tenable en cas de perte ou de dommages résultant de l'utilisation des services ou des informations fournies.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles et commerciales des clients sont protégées par la politique de confidentialité de Silverleaf Autos SARL, conformément aux réglementations de l'AMF et du RGPD. L'accès aux données est limité aux employés nécessaires à la gestion des services et aux partenaires autorisés. Les clients peuvent consulter la politique de confidentialité complète en cliquant ici.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les logiciels, les modèles de documents et les informations techniques, appartiennent à Silverleaf Autos SARL. Les clients ne peuvent pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation écrite préalable. Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de la société.

6. Suspension ou résiliation des services

Silverleaf Autos SARL peut suspendre ou résilier les services en cas de non-respect des conditions de service, de violation des politiques de confidentialité ou de non-paiement des factures. Les clients seront notifiés par écrit de la résiliation et auront un délai de 30 jours pour régler les éventuels impayés.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions seront soumis à la juridiction des tribunaux de Marseille.

8. Avertissement financier

Silverleaf Autos SARL ne garantit pas de rendements ou de profits. Les conseils donnés sont pour orientation générale et ne constituent pas un conseil en investissement. Les clients sont invités à consulter un conseiller financier qualifié pour toute décision d'investissement ou de gestion patrimoniale.